Le Renseignement Garanti
 DES
OBJETS DE LA GARANTIE
Dans le cadre du renseignement Garanti, ODC
Consultant engage sa responsabilité professionnelle sur la qualité
de ses enquêtes. Il est bien précisé que ce nouveau service n’est
en aucune façon une prestation d’assurance-crédit, de quelque nature
que ce soit. En cas de non paiement à l’échéance d’une entreprise,
ayant fait l’objet sur une enquête d’un avis favorable ou, très
favorable dans les trois mois suivant la livraison des marchandises
ou la fourniture de la prestation, ODC s’engage à indemniser son
client à compter du jugement déclaratif en procédure collective
de l’entreprise concernée, à hauteur de :
3 000 à 5 000 €uro pour les avis favorables
6 000 à 10 000 €uro pour les avis très favorables.
| TYPES D'ENQUÊTE |
DELAIS DE LIVRAISON |
APPRECIATION |
INDEMNISATION |
| Manager CLASSIC |
24 à 72 heures Fax ou Email |
Favorable |
3 000 €uro |
| Très Favorable |
5 000 €uro |
| Manager EXPERT |
5 jours Fax ou Email |
Favorable |
6 000 €uro |
| Très Favorable |
10 000 €uro |
LES CONDITIONS D'INDEMNISATION
Pour être admissible à l’indemnisation, les créances non payées doivent
obligatoirement être confiées, dans le mois suivant la constatation de non paiement au service
contentieux d’ODC, qui se charge de recouvrer les créances, moyennant un honoraire égal à 15% H.T
des sommes recouvrées, les frais et honoraires de justice non recouvrés, restant à la charge du client.
L'INDEMNISATION
Le fait générateur du versement de l’indemnité, est le jugement déclaratif en procédure collective
de l’entreprise.
DELAI DE LIVRAISON
L’enquête est livrée sous 24/72 heures par fax ou e-mail.
TARIF DU RENSEIGNEMENT GARANTI
Tarif de base :
Manager
Classic : 80 €
Manager
Expert : 140 €
Barème de remise :
Le tarif du renseignement garanti est fonction
du nombre d’unité d’enquêtes acquis.
| Nb.
d'unités acquises |
Valeur
de l'unité en €uro |
Budget
en €uros |
Valeur
Manager Classic 4 Unités |
Valeur
Manager Expert 7 Unités |
| 100 |
16,80 |
1 680 |
67,20 |
117,60 |
| 200 |
16,60 |
3 120 |
62,40 |
109,20 |
| 400 |
14,40 |
5 760 |
57,60 |
100,80 |
| 1000 |
13,20 |
13 200 |
52,80 |
92,40 |
| 2000 |
12,00 |
24 000 |
48,00 |
84,00 |
| 4000 |
10,80 |
43 200 |
43,20 |
75,60 |
| 8000 |
9,60 |
76 800 |
38,40 |
67,20 |
DUREE DE VALIDITE DU STOCK
Le stock d’enquête acquis, à une durée de validité limitée à 1 an, à compter de la signature du bon de commande.
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